CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre Cécile Gonnard, ci après dénommée le site internet http://heritageshop.bigcartel.com

N°DE SIRET: 451783864
CODE APE: 923A
( TVA non applicable: article 293B du CGI )

Coordonnées du vendeur:
Cécile GONNARD
avenue Charles de Gaulle
13370 MALLEMORT, FRANCE.
e-mail: cgonnard@yahoo.fr

et d'autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site http://heritageshop.bigcartel.com


2. Acceptation des conditions:
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de celles-ci et les acceptez dans leur intégralité.
Le site http://heritageshop.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.


3. Produits
Il convient de noter que la plupart des produits proposés sont anciens ; ils comportent donc traces du temps, rayures ou autres défauts dus à leur ancienneté.
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d'informations précises à leur sujet. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles mais n'ont aucune valeur contractuelle.
Pour tout achat de mobilier, le client peut demander au préalable un échantillon du tissu utilisé. Celui-ci sera envoyé gratuitement par courrier. En aucun cas, cette demande ne fera office de réservation de l'article.


4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le site http://heritageshop.bigcartel.com fera son possible pour traiter toutes les commandes.
Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée
par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.


5. Commande
Le "panier" permet virtuellement au client de sélectionner des articles. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site http://heritageshop.bigcartel.com.
Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site http://heritageshop.bigcartel.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, http://heritageshop.bigcartel.com ne saurait être tenu pour responsable de
l’impossibilité de livrer le produit.


6. Paiement
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises ( pour la France ) et s'entendent hors frais de port.
Le paiement peut être effectué soit
- Par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Paypal.
  Après avoir validé son panier, le client sera automatiquement dirigé sur la page Paypal. Il pourra alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire.
- Par Paypal
- Par chèque: le client devra alors envoyer un mail à l'adresse suivante cgonnard@yahoo.fr en indiquant le nom de produits ainsi que leur quantité. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque.


7. Livraison
Tout article peut être retiré sur place à Mallemort ( département des Bouches du Rhône ). Pour cela, un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait de l’objet.

En ce qui concerne l'expédition:
Pour limiter au maximum vos frais de port ainsi que l'impact des déchets sur la planète, http://heritageshop.bigcartel.com utilise des emballages recyclés.
- Les petits objets:
Le délais de livraison est en principe de 5 à 7 jours ouvrables. Les articles sont envoyés en Colissimo suivi en France. L'acheteur recevra par e-mail un numéro de colis lui permettant de suivre l'acheminement des articles sur www.colissimo.fr. Hors France Métropolitaine, les petits objets sont expédiés en colis simple.

- Le mobilier:
Le délais de livraison peut varier de 7 à 15 jours ouvrables. Les articles sont expédiés par transporteur. Le transporteur effectue la livraison au pied de votre immeuble ou maison. La livraison dans les étages n'est pas prévue dans sa prestation.

Les délais sont indiqués à titre indicatifs dans la mesure ou ils ne sont pas du ressort de http://heritageshop.bigcartel.com.

Qu'il s'agisse d'une livraison par la Poste ou par transporteur, le client doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas d'anomalie ( article manquant ou cassé, colis endommagé ou ouvert ), l'acheteur doit
impérativement refuser le colis et noter la raison de son refus sur le bordereau de livraison.
Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, le client formulera une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être signalée
par mail à cgonnard@yahoo.fr dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le site http://heritageshop.bigcartel.com sera dégagé de toute responsabilité.

Pour toute expédition à l'étranger, merci de contacter http://heritageshop.bigcartel.com par mail.


8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à cgonnard@yahoo.fr.
Il appartient au client de conserver toute preuve de la date de ce retour et, par conséquent d’envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les articles ne seront
ni remboursés, ni échangés.


9. Responsabilité, litiges et tribunaux compétents                                                                                                          Le présent contrat est soumis au droit français. le site http://heritageshop.bigcartel.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de http://heritageshop.bigcartel.com sera, en tout état de cause, limité au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 


10 Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un mail à cgonnard@yahoo.fr.
En aucun cas le site http://heritageshop.bigcartel.com ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l'acheteur.


11. Propriété intellectuelle
Les modèles et photos présentés sur ce blog, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site http://heritageshop.bigcartel.com est strictement interdite.